Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et description du service

SportStudio.club (ci-après « la Plateforme ») est une solution SaaS multi-tenant éditée en Tunisie, destinée à la gestion de studios sportifs : planification de cours, réservations en ligne, gestion des adhésions, encaissement de paiements via Konnect, paie des coachs, analytics et communication avec les membres. La Plateforme est accessible à l'adresse sportstudio.club et ses sous-domaines.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent la relation entre SportStudio.club et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant à la Plateforme, qu'elle soit administrateur d'un studio, coach, ou membre.

2. Acceptation et formation du contrat

L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare être majeur ou, s'il est mineur, avoir obtenu le consentement d'un représentant légal. SportStudio.club se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du service.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et être seul responsable de toute action effectuée depuis son compte.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits des autres utilisateurs, notamment en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle.
• Informer le studio de toute condition médicale susceptible d'affecter la pratique sportive via les champs dédiés (notes de santé).

4. Paiements et abonnements

Les paiements effectués via la Plateforme (abonnements plateforme, adhésions studio, réservations de cours) sont traités par Konnect, prestataire de paiement agréé en Tunisie, ou à défaut par Stripe pour les tenants éligibles. Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) hors taxes. La TVA de 19 % est applicable en sus pour les entités assujetties conformément à la réglementation fiscale tunisienne.

Les factures sont générées automatiquement et archivées pendant 10 ans conformément à l'article 25 du Code des Droits et Procédures Fiscaux. L'Utilisateur peut consulter l'historique de ses paiements depuis son espace personnel.

5. Résiliation et annulation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à la Plateforme à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata. Les réservations de cours individuels sont régies par la politique d'annulation propre à chaque studio, accessible sur la page publique du studio concerné.

SportStudio.club se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec préavis de 7 jours sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du code, du design, des marques et contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de SportStudio.club. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (logos de studio, descriptions de cours, photos) mais accorde à SportStudio.club une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage pendant la durée du contrat.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». SportStudio.club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat hormis les engagements SLA souscrits dans le plan Enterprise. SportStudio.club ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données non attribuables à une défaillance de la Plateforme, ni des comportements des autres utilisateurs ou des studios inscrits.

La responsabilité de SportStudio.club, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie, et, dans la mesure où l'Utilisateur relève de l'Union européenne, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

9. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 283 du Code des Obligations et des Contrats tunisien, y compris notamment les pannes majeures de fournisseurs tiers (Konnect, Stripe, infrastructure cloud).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SportStudio.club à l'adresse contact@sportstudio.club.